Cette étude vise à présenter de nouveaux règlements adoptés au niveau européen en ce qui concerne le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers qui souhaitent mener des activités par l’intermédiaire du Service Volontaire Européen sur le territoire d’un État membre. Le nombre croissant de bénévoles qui sont des ressortissants de pays tiers qui sont admis aux États membres dans les programmes de formation de volontaires...

Le présent étude se propose de présenter le cadre normatif communautaire qui précise le procédé concernant l’admission et le séjour des ressortissants des pays tiers sur le territoire des états membre qui est stipulé par le directive 801/2016, acte normatif dont les prescriptions doivent être transposé dans la législation des états membres jusque le 23.05.2018. Cette étude est destinée à une problématique qui, apparemment, intéresse se...